Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 05/08/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site www.terrabiota.fr (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après « le Client »).
1. Identité du vendeur
Raison sociale : SASU JOCOTO
Nom commercial : TERRABIOTA Microbiotes
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : La Thienvillaie Husson, 3 Route du Pont Fou, 50640 Le Teilleul, France
Numéro SIREN : 943 893 370
Numéro SIRET : 943 893 370 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56943893370
Code NAF / APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Greffe d’immatriculation : RCS Coutances
Date de création : 25 avril 2025
Président : Monsieur Albert Bellaize
Adresse e-mail : contact@terrabiota.fr
2. Produits proposés
Les produits commercialisés sont des compléments alimentaires, produits naturels ou liés au microbiote intestinal. Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
La sélection du ou des produits
L’identification du Client
Le choix du mode de livraison
Le choix du mode de paiement
La validation définitive de la commande
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée (ex : Stripe, PayPal ou autre).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et autres zones si spécifié).
Délais moyens de livraison : [à compléter, ex. 3 à 5 jours ouvrés].
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés, le Client peut demander l’annulation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exceptions : Pour des raisons d’hygiène ou de santé, les produits ouverts ou descellés ne pourront être retournés.
Pour exercer ce droit, merci d’envoyer une demande par e-mail à : contact@terrabiota.fr
8. Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’allergie ou d’incompatibilité non signalée.
10. Garantie légale
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
11. Données personnelles
Le traitement des données est conforme au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.